Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH Art. Annexe art. 11
Chapitre III : Prescriptions relatives à la fabrication.
11. Teinture.
11.1. La teinture doit être conduite de manière à reproduire d'une façon uniforme la teinte du spécimen.
11.2. La teinture doit avoir pénétré entièrement à l'intérieur de chaque fil.
11.3. L'emploi des colorants au soufre est interdit.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1984-04-01